Conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation expresse de notre part.

ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Tout client réalisant une première opération avec l’entreprise devra ouvrir un compte à cet effet pour la bonne validité de la commande.

LIVRAISON

Les délais de livraison et de transport prévus à la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels liés à un cas de force majeure ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les réclamations concernant les livraisons ne peuvent être prises en considération que si elles sont faites dans les 3 jours après la réception de la marchandise, si celle-ci se trouve dans son emballage d’origine, et si des réserves précises et motivées ont été faites par écrit par le destinataire, lors de la réception.

FRAIS D'EXPEDITION

Les frais d'expédition suivants sont appliqués sur les commandes en ligne : - Montant inférieur ou égal à 75,00 € TTC : 9,00 € - Montant compris entre 75,01 € TTC et 180,00 € TTC : 15,00 € - Montant supérieur à 180,00 € TTC : franco de port

CONDITIONS DE REGLEMENT

Les paiements doivent être effectués à la date d’échéance portée sur la facture.

PENALITES DE RETARD

De convention expresse et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée par l’acheteur à son échéance, entraînera application des pénalités jusqu’à parfait paiement à un taux mensuel égal à 1 fois ½ le taux légal.

DEFAUT DE PAIEMENT

Clause Pénale : Dès que le dossier est transmis à notre service contentieux, les sommes dues sont automatiquement majorées de 15% que le défaillant s’oblige à payer à titre de clause pénale. A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. Nous nous réservons la faculté de suspendre ou annuler les commandes non livrées. Cette faculté vaut également au cas où l’acheteur ne peut présenter des garanties suffisantes auprès du vendeur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des fournitures livrées jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires, conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12/05/80. Le défaut de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. En cas de revente des fournitures avant paiement intégral du prix et de ses accessoires, le client s’engage, à la première demande de notre part à céder tout ou partie des créances sur ses sous-acquéreurs, à due concurrence de la valeur des marchandises, soumises à la réserve de propriété.

RESPONSABILITE

Notre responsabilité est expressément limitée à la revente en l’état de produits garantis par le fabricant dans leur conformité vis-à-vis de la loi, et ce quel que soit leur conditionnement. Nous ne pouvons, en conséquence, être tenus pour responsables des conséquences de l’utilisation de ces produits, l’utilisateur étant maître de leur emploi. Nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens et non de résultats, l’acheteur restant entièrement responsable de l’utilisation des produits. L’attention de notre clientèle est attirée sur la nécessité : - De n’utiliser les produits achetés que pour le ou les usages autorisés à la vente indiqués sur l’étiquette, tout détournement d’usage étant sanctionné pénalement. - Et de s’assurer avant toute application que la marchandise livrée correspond à la commande.

RECLAMATIONS

Les réclamations concernant nos factures ne pourront être prises en considération que si elles sont présentées par écrit au plus tard 15 jours à compter de leur date d’émission.

JURIDICTION

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du siège social du vendeur.